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Mentions LĂ©gales
SARL A.D.T.S.
752 route des Rimets 38680 Rencurel
Capital: 7500€
info@gite-rimets.fr
04.57.33.12.35
SIRET: 493 222 004 00027
RCS GRENOBLE: 493 222 004
Code APE: 5520Z
Hebergement: DYNA CREATION 30 bis rue du viel Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Crédits et Mentions
Crédits Photos: Pierre JEANSELME
RĂ©daction: Pierre JEANSELME
ERP : Le Gîte des Rimets est un gîte de groupe, Etablissement Recevant du Public (ERP) de type O, ayant reçu un avis favorable de la commission départementale de sécurité en Février 2023
Conditions générales de vente
En hébergement individuel demi-pension :
Un acompte de 30% devra être versé à la réservation par chèque, virement bancaire SEPA ou via le système de paiement Internet sécurisé PayPlug
Le solde sera réglé sur place en espèces, chèques, virement SEPA ou via Internet (PayPlug); pour les règlements via Internet (Payplug) des frais supplémentaires de 3% devront être acquittés.
Conditions d'annulation en demi-pension du fait du client :
- Annulation plus de 30 jours avant votre séjour : l'acompte est restitué
- Anulation de 30 jours à 7 jours avant votre séjour: l'acompte de 30% est conservé
- Annulation à moins de 7 jours de votre séjour : l'acompte de 30% est conservé et il vous sera demandé de régler un complément à hauteur de 50% de la valeur totale de votre séjour.
- Annulation à moins de 48h de votre séjour : l'acompte de 30% est conservé et il vous sera demandé de régler la totalité de votre séjour.
En hébergement groupes, demi-pension ou gestion libre :
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) L’heure d’arrivée est normalement prévue à 14h en location WE ou 17h en location semaine
L’heure de départ est normalement prévue à 18h en location WE ou 11h en location semaine, ménage fait
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire
752 route des Rimets 38680 Rencurel
Capital: 7500€
info@gite-rimets.fr
04.57.33.12.35
SIRET: 493 222 004 00027
RCS GRENOBLE: 493 222 004
Code APE: 5520Z
Hebergement: DYNA CREATION 30 bis rue du viel Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Crédits et Mentions
Crédits Photos: Pierre JEANSELME
RĂ©daction: Pierre JEANSELME
ERP : Le Gîte des Rimets est un gîte de groupe, Etablissement Recevant du Public (ERP) de type O, ayant reçu un avis favorable de la commission départementale de sécurité en Février 2023
Conditions générales de vente
En hébergement individuel demi-pension :
Un acompte de 30% devra être versé à la réservation par chèque, virement bancaire SEPA ou via le système de paiement Internet sécurisé PayPlug
Le solde sera réglé sur place en espèces, chèques, virement SEPA ou via Internet (PayPlug); pour les règlements via Internet (Payplug) des frais supplémentaires de 3% devront être acquittés.
Conditions d'annulation en demi-pension du fait du client :
- Annulation plus de 30 jours avant votre séjour : l'acompte est restitué
- Anulation de 30 jours à 7 jours avant votre séjour: l'acompte de 30% est conservé
- Annulation à moins de 7 jours de votre séjour : l'acompte de 30% est conservé et il vous sera demandé de régler un complément à hauteur de 50% de la valeur totale de votre séjour.
- Annulation à moins de 48h de votre séjour : l'acompte de 30% est conservé et il vous sera demandé de régler la totalité de votre séjour.
En hébergement groupes, demi-pension ou gestion libre :
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
a) L’heure d’arrivée est normalement prévue à 14h en location WE ou 17h en location semaine
L’heure de départ est normalement prévue à 18h en location WE ou 11h en location semaine, ménage fait
b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire
- le locataire perd l’acompte versé.
- à moins de trente jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
- du bailleur :
- à plus d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur est tenu de rembourser l’acompte au locataire dans les sept jours suivant le désistement.
- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le bailleur est tenu de rembourser le double de l’acompte au locataire dans les sept jours suivant le désistement.
c) Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 12 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 200€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Interdiction est faite d'utiliser les locaux à toute fin commerciale.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours, déduction faite pour d'éventuelles dégradations ou casse de matériel.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande, pas plus qu'à l'occupation par ce dernier d'une pièce pour le gardiennage obligatoire du gîte lié à la sécurité et plus particulièrement pour assurer en cas de sinistre l'évacuation du bâtiment classé ERP 5ème catégorie.
d) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 200€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
e) Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. Interdiction est faite d'utiliser les locaux à toute fin commerciale.
f) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours, déduction faite pour d'éventuelles dégradations ou casse de matériel.
g) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande, pas plus qu'à l'occupation par ce dernier d'une pièce pour le gardiennage obligatoire du gîte lié à la sécurité et plus particulièrement pour assurer en cas de sinistre l'évacuation du bâtiment classé ERP 5ème catégorie.
